Arreter Avril 2017 Accessibilite Pmr

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au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir . Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et . Arrêté du 20 avril 2017 : La notion de « Solutions d'effet équivalent » assouplit les règles d'accessibilité pour les ERP Neufs. Date de mise en . WC PMR - Arrêté du 20 avril 2017 - Article 12 (extrait). « Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte . Arrêté du 20 avril 2017. Article 1 - Dispositions générales. Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. Un arrêté du 28 avril 2017 apporte plusieurs aménagements aux règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Ces aménagements sont de . L'arrêté du 20 avril 2017 relatif à « l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) lors de leur . Accessibilité des E.R.P. et I.O.P. neufs. Arrêté du 20 avril 2017. Article 1 : Solutions . entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et. Un arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et des .

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